Créée par la loi n°2019/014 du 19 juillet 2019, la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) est l’institution Camerounaise en charge de la Promotion et de la Protection des Droits de l’homme, ainsi que de la Prévention de la Torture.
À ce titre, elle peut demander à toute administration une étude ou un rapport sur une question qui relève de sa compétence et mener des études en matière de Droits de l’homme au profit des administrations qui en font la demande.
Sauf dispositions contraires de la loi, toutes les autorités sont tenues de fournir à la Commission tous renseignements et informations, ainsi que toute documentation qu’elle sollicite dans le cadre de ses investigations.
Depuis sa nomination en date du 19 février 2021, le Professeur James Mouangue Kobila est, pour une durée de cinq ans renouvelables une fois, à la tête de la Commission des droits de l’homme du Cameroun.
Docteur en Droit Public de l’Université de Yaoundé II Soa où il a, en 2004, soutenu une thèse sur « Le Cameroun face à l’évolution du droit international des investissements » , James Mouangue Kobila a plusieurs domaines d’expertise, notamment le droit international des droits de l’homme, des minorités et des peuples autochtones, droit international pénal (immunités, juridictions internationales pénales, CPI et l’Afrique), le droit constitutionnel, le droit et contentieux électoral, droit du maintien de la paix et de la sécurité internationale .
Diplomate de formation, il est entré dans la fonction publique depuis février 1988. Ministre Plénipotentiaire de classe exceptionnelle, il était avant sa mise en retraite, Consul Général du Cameroun à Paris, en France.
Magistrat Hors Hiérarchie 2e groupe.
Présidente de la sous-commission en charge de la Prévention de la Torture
Président de la sous-commission en charge de la Protection des Droits de l'homme
Présidente de la sous-commission en charge de la Promotion des Droits de l'homme
Commissaire
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Thème.-* Pour un monde digital inclusif : innovation et technologie pour l’égalité des sexes Le préambule de la Constitution du Cameroun du 18 janvier 1996 énonce que « l’être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance, possède des Droits inaliénables et sacrés [et que] l’État garantit à tous les citoyens de l’un et l’autre sexe, les Droits et libertés » qui y sont énumérés. La Commission est préoccupée par le nombre insuffisant d'étudiantes en mathématiques, en physique, en informatique et dans certains domaines techniques. La Commission condamne fermement et avec la plus grande énergie tous les actes déshonorants et déshumanisants dans les réseaux sociaux susceptibles de porter atteinte aux Droits des femmes et des filles, notamment le cyber harcèlement et la publication d’images ou de vidéos intimes en ligne. La Commission recommande au Gouvernement de combattre vigoureusement la mauvaise utilisation des NTIC qui peut devenir un catalyseur de dérives,en sanctionnant systématiquement toute violation de la réglementation en vigueur. La Commission exhorte les parents à accorder davantage d'importance à l'éducation de leurs enfants avec un accent sur l'utilisation responsable des réseaux sociaux, y compris en retardant au maximum l'âge de l'offre de téléphones et de tout appareil électronique donnant accès aux dits réseaux. #CHRC #CDHC
DÉCLARATION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DU CAMEROUN À L’OCCASION DE LA CÉLÉBRATION DE LA 16E EDITION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA TOLÉRANCE ZÉRO À L’ÉGARD DES MUTILATIONS GÉNITALES FÉMININES* 6 FÉVRIER 2023 *Thème* : Partenariats avec les hommes et les garçons pour transformer les normes sociales et de genre, afin de mettre un terme aux mutilations génitales féminines. La Commission rappelle à tous que les mutilations génitales féminines et l’atteinte à la croissance d’un organe constituent des infractions sanctionnées par l’article 277 et suivants de la loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal de la République du Cameroun. La Commission, consciente, que certaines communautés continuent de pratiquer les mutilations génitales féminines dans la clandestinité et que des filles sont, par conséquent, excisées plus jeunes dans le plus grand silence et secret, condamne fermement et avec la plus grande énergie de telles pratiques déshonorantes et déshumanisantes qui rien ne peut justifier. La résolution de L'Assemblée génerale des Nations Unies du 20 décembre 2012 invite tous les acteurs essentiels - notamment les agents de L'État ; la société civile; les médias ; les dirigeants locaux ; les chefs religieux et traditionnels ; les établissements d'enseignement : les parents ainsi que les familles - à se mobiliser pour l'élimination de toutes les formes de mutilations génitales féminines. La Commission recommande avec insistance aux chefs traditionnels de modifier les pratiques coutumières qui soutiennent et tolèrent les MGF et d'élimimer les stéréotypes qui légitiment la violence à l'égard des femmes.
Thème : Foyer et appartenance L’édition 2023 de cette Journée qui se célèbre sur le thème Foyer et appartenance vise à souligner les besoins multidimensionnels des victimes de crimes, d’atrocités et les dangers de la négation de l’Holocauste, des discours proclamant une race ou une ethnie supérieure aux autres, des appels au génocide, des discours de haine, de la déformation de l’histoire, des manifestations d’intolérance et des préjugés. L’article 2 de la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, ratifiée par le Cameroun le 22 octobre 1986, interdit toutes les formes de discrimination fondées sur la race, l’ethnie, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale et sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. L’article 18, commun à la Déclaration universelle des Droits de l’homme et au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques ratifié par le Cameroun le 27 janvier 1984, énonce que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. La Commission recommande à tous les acteurs politiques, aux autorités administratives, aux hommes de médias, à la communauté éducative, aux responsables des congrégations religieuses, aux organisations de la société civile, aux parents et aux artistes de pratiquer la tolérance zéro contre le tribalisme, y compris sa forme la plus achevée qui est le suprémacisme ethnique fondé, comme l’Holocauste, sur la théorie de l’ethnie supérieure.
Le Président de la (CDHC), a pris part à un atelier sur la mise en œuvre des décisions et recommandations du Comité africain d’experts sur les Droits et le bien-être de l’enfant (CoAEDBEE)
LA CDHC CÉLÈBRE AVEC LE RESTE DU MONDE LA 38E ÉDITION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME
Le siège de la Commission des Droits de l'homme du Cameroun (CDHC) est situé au 864, Avenue Winston Churchill , en face du Haut Commissariat de Grande Bretagne sis au quartier Hippodrome à Yaoundé au Cameroun.
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